DIAGNOSTIC TERMITE
L’état relatif à la présence de termites dans un bâtiment
Introduction
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
L’état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments
Qui est concerné ?
Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites. Il identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L’état est daté et signé.
Quand doit être réalisé l’état relatif à la présence de termites ?
Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente que ce soit pour un bien immobilier bâti ou non bâti (en cours de construction, terrain vierge ou nu…).
Quelle est la durée de validité ?
Le diagnostic termites est valide pendant 6 mois.
Que contrôle l’état relatif à la présence de termites ?
L’état relatif à la présence de termites consiste en un examen visuel et des sondages non destructifs sur l’ensemble des éléments du bâti ou non bâti susceptibles de subir une infestation (éléments cellulosés en priorité c’est-à-dire boiseries, cartons, papiers, souches,…)